Aulnay-sous-Bois: le Conseil d’Etat valide l’élection

Le Conseil d’Etat a suivi vendredi les recommandations du rapporteur public et décidé de valider les élections municipales d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui avaient été annulées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

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Emmanuel Glaser avait proposé le 27 avril l’annulation du jugement du tribunal administratif et donc la validation de l’élection de Gérard Ségura (PS).

Dans un communiqué, le maire d’Aulnay-sous-Bois (3e ville du département, 82.000 habitants), déclare avoir reçu « cette décision avec satisfaction », ajoutant que « la municipalité poursuivra le travail engagé dans de meilleures conditions puisqu’elle n’aura plus à faire avec des obstacles dans un contexte supposé pré-électoral ».

Pour Franck Cannarozzo, proche de l’ancien maire Gérard Gaudron (UMP), « cette décision n’était pas inattendue et nous devons nous y plier, même si elle nous semble incompréhensible, d’autant qu’elle prend le contre-pied total de celle prise par le tribunal administratif.

« Maintenant cette décision valide la majorité en place pour les cinq prochaines années, nous serons donc attentifs quant aux projets que la municipalité avancera, tout en étant objectifs et critiques » a-t-il déclaré à l’AFP.

Le tribunal de Cergy-Pontoise avait annulé en octobre le résultat du second tour des municipales de mars 2008, à la suite de plusieurs recours déposés par M. Gaudron, battu de 204 voix, et par le candidat MoDem.

A.S. avec AFP

Municipale d’Aulnay-sous-Bois : le Conseil d’Etat invité à valider l’élection

Le rapporteur public a recommandé la 27 avril au Conseil d’Etat de valider les élections municipales d’Aulnay-sous-Bois, troisième ville de Seine-Saint-Denis (82.000 habitants), qui avaient été annulées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a-t-on appris auprès de la juridiction.g_segura_081

Emmanuel Glaser a proposé l’annulation du jugement du tribunal administratif, et donc la validation de l’élection de Gérard Ségura (PS). La décision, mise en délibéré, est attendue « sous deux à trois semaines ».
Le tribunal de Cergy-Pontoise avait annulé en octobre 2008 le résultat du second tour des municipales de mars 2008, à la suite de plusieurs recours déposés par le maire sortant Gérard Gaudron (UMP), battu de 204 voix, et par le candidat Modem.
Il avait retenu contre Gérard Ségura la présence d’affichettes apposées à l’entrée de bureaux de vote qui contestaient la probité de Gérard Gaudron.

Le rapporteur « a estimé que ces tracts, affichés devant certains bureaux seulement et pendant deux heures, n’avaient pas eu d’influence sur l’issue du scrutin » et évoquaient une polémique déjà largement médiatisée, a précisé la source, sur des indemnités Assedic indûment perçues par Gérard Gaudron. La gazette des communes

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