Incidents à La Courneuve : la ministre de l’Intérieur refuse une mission parlementaire sur les causes de la situation

Suite aux incidents survenus ce week-end à La Courneuve, Daniel Goldberg député de Saine saint Denis a  interpelé cet après-midi à l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, sur l’échec de la politique de la droite depuis 2002.

Publicités

Daniel Goldberg : Abroger le délit de solidarité avec les étrangers

L’Assemblée Nationale a débattu jeudi soir de la proposition de loi  de Daniel Goldberg abrogeant le délit de solidarité.

Si Eric Besson nie l’existence de ce « délit de solidarité », Daniel Goldberg, député de Seine Saint Denis et rapporteur de la Commission des Lois, affirme que ce délit existe bel et bien dans la loi. En effet, militants associatifs bénévoles, travailleurs sociaux et ou aidants familiaux sont hors-la-loi, par le contenu de l’article L622-1 du Code d’Entrée et de Séjour des Étrangers.

 

 

En effet, la législation actuelle permet de condamner ou d’inquiéter des personnes dont le seul « tort » est d’être venu en aide sans contrepartie à un étranger en situation irrégulière. La transposition dans la Loi française de la directive européenne 2002-90 fait en effet très mal le distinguo entre les passeurs, qu’il est nécessaire de réprimer sévèrement, et les aidants (citoyens, bénévoles ou associatifs). 

Malgré le déni d’Éric Besson, l’actualité a mis en lumière de nombreux cas de personnes inquiétées (mises en garde en vue), poursuivies voire condamnées au titre de l’article L622-1 du droit des étrangers. Ces histoires avaient été mises en lumière par Welcome, le beau film de Philippe Lioret. Le réalisateur a d’ailleurs assisté aux débats. 

Inscrite dans la journée parlementaire réservée au groupe socialiste, le débat s’est déroulé dans un climat particulier puisqu’après une matinée où Jean-François Copé a tenté de bloquer les débats. Ceux-ci ont eu lieu mais dans un hémicycle déserté par les députés de droite. 

En effet, les députés UMP n’ont pas pris aux débats (à quelques individus près) laissant seul les gouvernement répondre aux députés de gauche et reportant tous les votes au mardi 5 mai.

Face à une droite majoritaire au Parlement, la proposition de loi ne se voulait pas qu’un simple témoignage ou un coup politique. Elle ne proposait pas de réformer tout le (très contestable) droit des étrangers. En lien avec les associations, après audition de tous les acteurs concernés (police, magistrature, etc…) et même un déplacement à Calais, la proposition laissait inchangées les dispositions réprimant les passeurs (5 ans de prison, 30000 € d’amende), mais permettrait d’en exclure beaucoup plus clairement l’aide apportée sans titre onéreux visant à défendre les droits ou la dignité des personnes. Ces dispositions étaient donc votables par tout républicain.

La droite tiendra t-elle compte des près de 80% de Français qui se déclarent opposés à la répression des « aidants » ? Réponse mardi 5 mai vers 18 heures.