Texte anti-piratage: « confirmation de la déviance autoritaire du régime »

Le député Jean-Pierre Brard (app-PCF) a affirmé mardi que le projet de loi antipiratage sur internet, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, était « la confirmation de la déviance autoritaire du régime ».

« Ce qui nous choque, c’est l’atteinte aux libertés individuelles » avec la coupure en cas de téléchargement illégal, même si « la question de la rémunéjean-pierre-brard-9troisfr-9troisnetration des artistes est une vraie question », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.Selon le député de Seine-Saint-Denis, « c’est la loi du bâillon qui continue », après le texte sur l’audiovisuel public et la réforme du travail législatif.

Il a ainsi dénoncé le fait que le président de l’Hadopi, la Haute autorité de protection des droits sur internet chargée de mettre en place les sanctions en cas de piratage, serait nommé par décret par le pouvoir exécutif.

Parmi les trois noms proposés par le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes, « sa majesté impériale décidera qui sera retenu », a ironisé M. Brard en allusion à Nicolas Sarkozy. « C’est la confirmation de la déviance autoritaire du régime », a-t-il dit. »Le texte initial prévoyait que le président de cette autorité indépendante serait élu en son sein.

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