Deux agents RATP épinglés pour «utilisation excessive de la force»

Deux agents de sécurité de la RATP ont été épinglés par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) pour «utilisation excessive de la force» lors du contrôle d’une passagère en 2008 à Colombes (Hauts-de-Seine), dans un avis dont l’AFP a obtenu copie.

Selon l’avis, adopté le 12 avril par la CNDS et révélé mardi par le Parisien, les deux agents mis en cause «ont fait une application excessive de la force, action constitutive d’un manquement à la déontologie de la sécurité».

Cet emploi de la force était «disproportionné à la situation et surtout à la capacité de résistance» de la passagère, ajoute la commission, qui «s’étonne» que les agents, dont l’un pratique «un sport de combat de haut niveau» et l’autre est un «réserviste actif de la gendarmerie», «n’aient pu la maîtriser autrement» qu’en la plaquant au sol.

La CNDS avait été saisie le

«L’avis de la CNDS est une sévère mise en garde pour les agents de sécurité et un désaveu pour la RATP, qui avait décidé de soutenir ses agents. Nous espérons que cela va faire avancer la procédure judiciaire en cours», a déclaré mardi l’avocat de la plaignante, Me Yassine Bouzrou.

Contactée par l’AFP, la RATP n’a pas souhaité faire de commentaire.

La passagère, âgée de 24 ans lors des faits, avait porté plainte le 17 juillet 2008 contre la RATP et trois agents du Groupement de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la régie des transports, en les accusant de violences et délaissement de son fils de 7 ans après un contrôle le 26 avril 2008 dans un bus à Colombes.

Selon la plainte, s’appuyant notamment sur la déposition d’un témoin, la jeune femme aurait été empoignée de façon musclée à sa descente du bus puis plaquée au sol sous les yeux de son fils par deux agents, alors qu’un troisième se serait interposer pour empêcher un passant de lui venir en aide.

D’après les agents, la plaignante avait refusé de montrer son titre de transport et avait donné un coup de poing au visage de l’un des employés de la RATP. Un fait que la CNDS «n’est pas en mesure de confirmer ou d’infirmer», «en l’absence de témoignage extérieur».

Le parquet de Nanterre avait classé sans suite la plainte de la jeune femme en novembre 2008. Elle en avait déposé une nouvelle avec constitution de partie civile, quelques mois plus tard. Une instruction est toujours en cours.