Avocats et magistrats manifestent à Paris contre une “justice aux ordres”

Aux cris de « Assis, debouts, mais pas couchés », quelques centaines de magistrats et avocats en robe ont manifesté contre « une justice aux ordres » sur les marches du palais de justice de Paris où se déroulait la rentrée solennelle de la Cour de cassation. « 2009 a été une mauvaise annés, 2010 sera l’année du sursaut », a lancé le secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, devant les 300 à 400 manifestants qui brandissaient pancartes et banderoles, selon des journalistes sur place, 280 selon la préfecture de police de Paris. « Des moyens pour une justice indépendante », « Disparition du juge d’instruction, à qui profite le crime? », « Silence, on enterre les affaires » ou « La France, pays des droits d’un homme », pouvait-on notamment lire parmi la foule en rouge –pour les magistrats à la Cour de cassation– et noir. La manifestation était organisée par les « Etats généraux de la justice » –un collectif de quelque 150 avocats, magistrats, universitaires et fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)– au moment où se déroulait à l’intérieur du palais de justice la rentrée solennelle de la Cour de cassation en présence du Premier ministre François Fillon.

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Suicide d’un salarié: Renault, condamné pour faute inexcusable, fait appel

Le groupe automobile Renault, reconnu coupable de « faute inexcusable » en décembre dernier dans le suicide d’un ingénieur en 2006, a fait appel de la décision rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre, a-t-on appris jeudi auprès du groupe. Antonio B., ingénieur en informatique de 39 ans, s’était jeté du 5e étage du bâtiment principal du Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines), le 20 octobre 2006. En reconnaissant la « faute inexcusable » de l’employeur, le TASS avait donné gain de cause à la veuve de l’ingénieur, pour qui le suicide de son époux était directement lié à son stress professionnel et à sa charge de travail. L’appel sera examiné par la cour d’appel de Versailles, à une date pour l’instant indéterminée.

Suicide d’un détenu à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy

Un détenu de 22 ans s’est suicidé mercredi après-midi à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines) en se pendant dans sa cellule, a-t-on appris de source judiciaire. Le jeune homme a été retrouvé pendu peu avant 16H00 dans sa cellule, qu’il occupait seul, par un surveillant à l’occasion d’une ronde, a ajouté la même source, en précisant que le détenu ne présentait pas de « signe avant-coureur ». Une équipe du Samu a tenté en vain de le ranimer, avant de constater le décès. Le jeune homme avait été condamné en novembre par le tribunal correctionnel de Versailles à dix mois d’emprisonnement pour vol en réunion et en récidive, selon la source judiciaire.

Haut de Seine : Affaire Tandia; la police en cause ?

En 2005, Abou Bakari Tandia, Malien sans papiers de trente-huit ans, mourait suite à sa garde à vue dans le commissariat de Courbevoie (Hauts-de-Seine). Abou Bakari Tandia

À l’époque, les policiers avaient expliqué qu’il s’était « volontairement » cogné la tête contre la porte de sa cellule, provoquant lui-même sa chute dans le coma. L’affaire avait été classée sans suite. Quatre ans plus tard, un complément d’expertise de l’Institut médico-légal, révélé jeudi, vient tout remettre en cause. Cellule trop exiguë, absence de lésion crânienne compatible avec un tel choc… La version policière est jugée « peu compatible avec les constatations médicales et médico-légales ». Les médecins légistes évoquent plutôt « un ébranlement cérébral par violente(s) secousse(s) de la victime (…) ». Un rassemblement est organisé devant le ministère de la Justice le 12 septembre à 14 heures.

Drame de Clichy sous Bois : l’enquête est close

Trois ans et demi après les faits, l’enquête est close dans l’affaire de morts électrocutés le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) après une course-poursuite avec la police, déclenchant trois semaines d’émeutes dans les banlieues, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

    « Le juge a rendu une ordonnance de fin d’instruction. Cela signifie que le juge d’instruction en charge du dossier estime qu’il n’y a plus d’investigations à conduire ou nécessaires pour la manifestation de la vérité », a précisé cette source, confirmant une information du quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France.

    Les parties disposent désormais d’un délai de trois mois pour présenter soit de nouvelles observations, soit demander des actes supplémentaires, a-t-on indiqué de même source.    Au terme de ce délai, le parquet de Bobigny doit présenter ses réquisitions: soit il décide un non-lieu, soit il demande le renvoi des policiers mis en cause devant le tribunal correctionnel.    Muhittin Altun, un troisième jeune alors âgé de 17 ans, qui s’était aussi réfugié dans le transformateur EDF avec Zyed et Bouna, avait subi de graves brûlures.    Deux policiers ont été mis en examen en février 2007 pour non-assistance à personne en danger. Ce drame avait été à l’origine de trois semaines d’émeutes dans les banlieues.

    Début juillet, les juges d’instruction Claire d’Urso et Marc Sommerer, en charge du dossier, ont de nouveau auditionné les deux policiers mis en examen et Muhittin Altun, a ajouté la même source judiciaire.

Elisabeth Guigou et l’affaire Burgaud : « Que fait le ministère de la justice ? »

Elisabeth GUIGOU, députée PS de Seine-Saint-Denis et ancienne garde des sceaux, s’est montrée très critique sur les derniers épisodes de l’affaire Outreau devenue une affaire Burgaud.

Elle note d’abord que la réprimande infligée au juge “a été perçue comme une offense par les victimes et je le comprends… Non seulement vous avez des gens qui ont passé des années en prison pour rien, alors qu’ils étaient innocents mais on arrive pas à tirer les leçons de ce qui s’est passé… C’est un nouveau fiasco pour la justice…” Car ces propos les plus durs seront pour le dernier rebondissement en date, le fait qu’un des magistrats chargés de juger le juge Burgaud aurait lui-même participé à la procédure. “On se demande que fait le ministère de la justice. Il n’est pas chargé, il ne devrait pas interférer dans les affaires individuelles, d’orienter ou de peser sur des décisions au fond mais il est chargé de la bonne administration de la justice…Où est la ministre de la justice ? Elle préfère se faire ridiculiser sur des estrades que s’occuper de son ministère… ”